Taxe foncière : qu’est-ce que le dégrèvement ?

La taxe foncière est un impôt local qui peut être sujet à un dégrèvement temporaire ou définitif. Mais dans quels cas ? Quorum Immobilier vous dit tout.

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Le marché de l’immobilier est soumis à de nombreuses réglementations financières. La taxe foncière est un des exemples des contributions à devoir dans ce secteur. Cependant, il est important de savoir qu’elle peut faire l’objet d’un dégrèvement.

La taxe foncière en quelques mots

La taxe foncière est un impôt local qui est fixé chaque année par les collectivités territoriales. Elle va imposer les propriétaires d’une entreprise ou d’une résidence, qu’elle soit principale ou secondaire et sera payée chaque année au mois d’Octobre. Il existe 2 types de taxes foncières :

  • Sur les propriétés bâties. Ce sont toutes les constructions qui se trouvent sur ou sous le sol, et qui ont un usage d’habitation ou professionnel.
  • Sur les propriétés non bâties. Ce sont les terres rurales, les carrières, les étangs, les mines…

Le montant de la taxe foncière est calculée à 50% de la valeur locative cadastrale pour les propriétés bâties et 80% pour les propriétés non bâties.

La valeur locative cadastrale correspond au montant annuel que le propriétaire pourrait avoir des loyers s’il faisait louer sa propriété. La valeur cadastrale va donc dépendre du type de bien, de sa localisation géographique, de sa taille ou encore de son confort.

Cependant, des réductions et des dégrèvements de la taxe foncière sont possibles sous certaines conditions.

Les dégrèvements de la taxe foncière

Le dégrèvement est la réduction totale ou partielle d’un impôt. Sous certaines conditions, la taxe foncière peut être soumise à un dégrèvement.

Cas n°1 : Réduction de la Taxe foncière

La taxe foncière peut connaître une réduction en cas de demande. Elle est allégée pour les logements qui sont destinés à la location et qui n’ont pas été occupé sans que le propriétaire ne le souhaite. L’administration fiscale peut donc réduire la taxe foncière qui est calculée au prorata de l’inoccupation.

Une réduction de la taxe foncière est aussi accordée aux personnes âgées entre 65 et 75 ans. Le montant de ce dégrèvement est de 100 €.

Cas n°2 : Réduction temporaire de la Taxe foncière

La taxe foncière peut connaître un dégrèvement temporaire dans le cas des constructions neuves. Ainsi, les logements neufs connaissent une réduction de la taxe foncière qui est accordée pour une durée de 2 ans.

Une réduction temporaire de 15 ans est aussi attribuée aux propriétaires d’une construction neuve qui a été financé à 50% minimum par un prêt de l’Etat ou par un prêt d’habitation à loyer modéré.

Cas n°3 : Réduction définitive de la Taxe foncière

La taxe foncière pour les résidences principales connaît une réduction définitive pour les personnes âgées de plus de 75 ans et en fonction de leurs ressources.

Il y a aussi un dégrèvement définitif pour les propriétés non bâties qui se trouvent sur des zones écologiques sensibles.