Prélèvement à la source : des changements pour la loi Pinel

Prélèvement à la source et loi Pinel, quels changements ? Renseignez-vous en coup d’œil sur les changements apportés à la loi PINEL avec l'arrivée du prélèvement à la source.

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Si le prélèvement à la source bouleversera le mode de fonctionnement des contribuables français, il faut savoir qu’il touchera également les investisseurs locatifs profitant de la loi Pinel. L’entrée en vigueur de la loi, prévue pour le 1er janvier 2019, modifiera la manière dont les propriétaires concernés récupéraient leur avantage fiscal jusqu’à maintenant.

Une nouvelle gestion de trésorerie s’impose à ces Français. Focus sur les changements à venir.

Bien immobilier : la loi Pinel, quèsaco ?

Pour comprendre les futurs changements qui feront leur apparition dans les trois prochains mois, il semble important de (re) définir, en amont, la loi Pinel et ses avantages.
La loi Pinel, créée en 2014, est un dispositif de défiscalisation immobilière qui vise à faire bénéficier certains propriétaires d’une réduction d’impôts.

À cette fin, l’acheteur se doit de faire l’acquisition d’un bien neuf. Un bien neuf qu’il met, de suite, en location. L’abattement fiscal peut atteindre 63 000 euros sur une durée de 12 ans. Le bien peut être loué à l’un des membres de la famille de l’acheteur. Pour profiter de la loi Pinel, le bien doit se trouver dans une des zones éligibles.

Ainsi, il se révèle nécessaire de se rapprocher de sa mairie avant de se lancer. Les plafonnements des loyers se doivent d’être respectés. Les investissements Pinel sont restreints à 2 par an, dans la limite de 300,000 euros.
À savoir que le gouvernement a limité cet avantage dans le temps. En effet, celui-ci devrait prendre fin en 2021.

Immobilier neuf : que va changer le prélèvement à la source ?

Jusqu’ici, un propriétaire ayant acheté un logement via la loi Pinel pouvait revoir à la baisse le montant des mensualités de ses impôts. Une fois le crédit d’impôt perçu en fin d’année, le contribuable se chargeait de régler la différence et de s’acquitter des sommes dues au fisc.

Ce qui change avec le prélèvement à la source : le contribuable n’aura plus la possibilité de moduler le montant mensuel de ses paiements. Le crédit d’impôt sera versé en une seule et unique fois. À l’inverse, les contribuables ayant le droit à un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pourront continuer de profiter de cet avantage.

Ces derniers pourront, eux, maîtriser les sommes versées au fisc avant d’éponger le restant de leur dette une fois le crédit d’impôt perçu.
Celles et ceux profitant des avantages de la loi Pinel devront, ainsi, gérer de ma manière différente leurs rentrées d’argent.

À savoir que ce changement, qui peut rapidement se transformer en difficulté financière, n’aura plus d’impact sur le contribuable à partir de 2020. Pourquoi ? Car celui-ci pourra utiliser le crédit d’impôt perçu en fin d’année 2019 pour payer les mensualités de ses impôts de 2020.

Une année délicate en perspective qui finira sur une bonne note, en d’autres termes. Finalement, il fait bon de rappeler que le prélèvement à la source s’étalera, dès lors, sur 12 mois. Les mensualités avant le prélèvement à la source étant prélevées sur 10 mois jusqu’ici.