Comment sont composés les « frais de notaire » ?

Lorsque l'on fait le choix d'acquérir un bien immobilier, nous devons régler des frais de notaire. Mais de quoi sont-ils réellement composés ?

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3 à 8 %. Tel est le montant que peuvent représenter les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. Une somme qui se révèle, au final, conséquente. Une raison suffisante qui justifie que l’on s’y intéresse de plus près. Alors, de quoi sont composés les frais de notaire ? La réponse à cette question dans ce nouvel article.

Des frais de notaire, plusieurs destinataires

Si les frais de notaire sont perçus par le professionnel en question, il faut savoir que tous les montants perçus ne lui sont pas destinés. Pour y voir plus clair, il est nécessaire de les décomposer. Ces derniers se répartissent en trois catégories :

  • La rémunération du notaire : aussi connue sous le nom d’émoluments. Ces derniers se composent de fraisproportionnels ; proportionnels au prix du bien. Mais aussi d’émoluments fixes, des frais qui sont facturés à la réalisation de chaque acte et qui ne varient pas en fonction du prix de vente du bien. Les émoluments s’élèvent, en moyenne, à 3,400 euros.
  • Les débours : ces frais de notaire ne sont pas à destination du professionnel. En effet, ils sont reversés aux différents acteurs intervenus ou requis avant ou pendant la vente. Ils peuvent être reversés au bureau du cadastre, au géomètre, servir à régler des frais de timbre, etc. Le montant des débours s’élève, généralement, à 700 euros.
  • Impôts et taxes : les frais de notaire regroupent, également, les droits à destination du trésor public. Ils servent, notamment, à régler la taxe de publicité foncière, la TVA, le salaire du conservateur des hypothèques, les frais de timbre. Au total, les impôts et les taxes représenteraient, en moyenne, 16,000 euros.

Des frais de notaire moindres dans le neuf

Nous vous le disions en début d’article : les frais de notaire varient entre 3 et 8%. Alors que ces frais s’élèvent à 8% dans l’ancien bâti, il s’avère intéressant de savoir que ces derniers ne représentent plus que 3 % dans le neuf. La taxe de publicité foncière est allégée de manière conséquente.

Quel que soit le budget de l’acheteur potentiel, il s’avère intéressant de faire le calcul pour obtenir le meilleur rapport qualité / prix.

Mais, comment définit-on un bien neuf ? Le logement dit « neuf » doit avoir été acheté en VEFA, c’est-à-dire sur plans. Mais ce n’est pas tout. En effet, le bien doit avoir moins de 5 ans et ne jamais avoir fait l’objet d’une vente précédemment. Ne sont pas inclues les maisons individuelles bâties dans le cadre d’un contrat de construction.

Frais immobilier : comment les minimiser ?

Vous l’aurez compris : les frais de notaire sont déterminés à l’avance. Ils ne peuvent, ainsi, pas être négociés. Toutefois, il existe quelques astuces pour réduire la facture globale liée à l’achat de son logement :

  • Assurez-vous que les frais d’agence soient déduits de la base sur laquelle s’appuie le notaire pour calculer ses frais.
  • Déduisez les meubles du prix global du bien. Nous faisons notamment référence aux cuisines aménagées, aux salles de bains refaites dans leur entité, aux barres de rideaux, etc. Les notaires tolèrent, de manière générale, une déduction sans justificatifs d’un montant équivalent à 5 % du bien.
  • Préférez les départements qui n’ont pas augmenté leurs taux en 2014, tels que Mayotte, la Martinique l’Indre ou l’Isère.