Comment modifier un contrat de location (ou contrat de bail) ?

Le contrat de bail est un contrat de location qui liste l'ensemble des obligations à respecter par le propriétaire mais aussi par l'acheteur. C'est un document irrévocable qui peut tout de même être modifier selon certaines conditions.

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Habitant, commerçant, professionnel de l’immobilier…. Le point commun de ces différents acteurs ? Tous trois sont concernés par le contrat de location, à moins d’avoir acheté leur bien. Signer un contrat de bail est loin d’être un acte anodin. En effet, celui-ci mentionne et liste des obligations que propriétaire et locataire doivent scrupuleusement respecter. Nos contraintes quotidiennes évoluent constamment. D’où le besoin de, régulièrement, ajuster nos modes de vie, nos engagements et nos rentrées d’argent.

Le contrat de location est un document strict. Mais, le modifier s’avère parfois nécessaire. Dans certains cas, et comme indiqué précédemment, la conjoncture peut l’exiger. Mais alors, comment faire ? Est-il possible d’en changer les clauses ? Si oui, dans quels cas de figure ? Les réponses à toutes ces questions dans ce nouvel article.

Contrat de bail : définition

Avant de prendre connaissance des cas de figure dans lequels on doit ou l’on peut modifier un contrat de location, il est, avant toute chose, nécessaire d’en avoir une définition concrète. Alors, de quoi est-il question ?

Un contrat de bail est un document officiel qui formalise la location d’un bien immobilier entre deux acteurs : le preneur et le propriétaire. Le second s’engage auprès du premier à mettre à sa disposition un lieu, un logement pendant une durée déterminée (généralement de trois ans) en échange d’un montant prédéterminé – plus connu sous le terme de loyer. Le bail fait, entre autres, mention de l’identité des signataires, de la date de prise d’effet du contrat, de la durée du bail, du montant du loyer et du dépôt de garantie, de la destination du logement (ou du local), de la surface habitable / utilisable et de la description de l’habitation et de ses équipements.

Contrat de location : dans quelles circonstances le modifier ?

Heureusement pour le propriétaire et pour le locataire, le contrat de bail n’est pas immuable. Ce qui signifie qu’il peut être modifié. Toutefois, les changements sont soumis à des conditions. Aussi, un contrat de location peut / doit être modifié dans quelques cas seulement :

  • pour y ajouter dessus une nouvelle personne (un nouvel habitant ou propriétaire).
  • pour faire mention de travaux réalisés par le propriétaire et lorsque des modifications réalisées découle la nécessité de procéder à une nouvelle description des lieux.
  • Lorsqu’un changement de situation a lieu (ex : nouvelle profession)
  • Lorsque le prix du logement est revu.

Condition principale de la modification : celle-ci ne peut être réalisée qu’à condition que les deux parties soient d’accord. Un changement sur le contrat de location ne peut être imposé au locataire, ni au propriétaire.

Location d’un bien immobilier : focus sur l’avenant

Quelle que soit la modification à réaliser sur le contrat de bail, celle-ci doit faire l’objet d’un avenant. Il est question ici d’un document qui vient changer les termes (les termes convenus entre les deux parties, bien évidemment) du bail originel. De la même manière que le contrat initial, celui-ci doit être signé des deux parties. Sa force obligatoire est équivalente au contrat de location signé en premier lieu.

Vous l’aurez compris : il est impossible de réaliser une modification directement sur le contrat de bail initial. Il est nécessaire d’y annexer un document complémentaire… Oui, l’avenant !

Que vous habitiez Marseille 8e, Marseille 6e, Marseille 7e ou ailleurs dans la commune, sachez qu’il y a, près de chez vous, des professionnels compétents en mesure de prendre en charge les différentes taches et missions liées à la location d’un logement. Un gain de temps pour le propriétaire et un gage de confiance pour le locataire.