Comment bénéficier de la TVA réduite lors de l’achat d’un logement neuf ?

Si vous remplissez certains critères, il est possible de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% lors de l'achat d'un logement neuf ou du moins, d'une TVA intermédiaire à 10%. Découvrez comment.

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Vous souhaitez acheter un logement neuf à Marseille ou dans la région et bénéficier d’une TVA à taux réduit ? C’est possible sous certaines conditions. Quorum Immobilier vous explique comment.

L’immobilier neuf zone ANRU – TVA 5,5%

Les zones ANRU (autrement dit, « Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ») sont des quartiers pour lesquels l’ANRU a décrétée qu’il fallait simplifier l’accès au logement et, plus précisément, à la propriété. L’objectif est ici le développement de ces quartiers.

500 zones ANRU sont recensées par l’organisme et vous pouvez retrouver la liste de celles-ci sur leur site internet.

Pour bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu des 20% habituel, il faut néanmoins remplir certaines conditions.

Bénéficier de la TVA réduite à 5,5%

Un tel avantage n’est pas négligeable lorsque l’on fait l’achat d’un bien immobilier. Cependant, plusieurs critères doivent être réunis pour pouvoir prétendre à cette fameuse TVA réduite.

Tout d’abord, il faut que le bien que vous souhaitez acheter soit neuf et qu’il soit destiné à être votre résidence principale, c’est-à-dire que vous y habitiez 8 mois par an. Il est également nécessaire que le bien soit situé dans une zone ANRU ou du moins, à 300 mètres de ses limites.

Autre condition, l’administration fiscale a fixée différents plafonds de ressources qui ne doivent pas être dépassés pour prendre à la TVA 5,5.

Le prix de vente est également plafonné à l’aide d’un prix au m2 à ne pas dépasser, et ce, en fonction de la zone géographique du bien prévu à l’achat.

Une TVA intermédiaire à 10% pour le dispositif Pinel

Certaines zones sont considérées comme éligibles au dispositif Pinel. Ce sont des zones dans lesquelles l’offre, en termes de location, est inférieure à la demande. Généralement, il s’agit de grandes et de moyennes agglomérations.

Si vous souhaitez acheter un logement neuf qui sera destiné à la location (et loué en tant que résidence principale pour le locataire), il est donc possible que vous puissiez bénéficier d’une TVA intermédiaire à 10%. Ce dispositif est imputé aux chantiers ayant vu le jour à partir de Janvier 2014 et situés dans les zones éligibles. De plus, le logement doit faire partie d’un ensemble de logements donc 25% sont destinés à devenir des logements sociaux.

Pour plus de renseignements, n’hésitez-pas à contacter Quorum Immobilier.